déclaration annuelle des données sociales
01/02/2023 00:00:00 -
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans les ESSMS, les assureurs sont de moins en moins...... par le travail – Esat…). Comme beaucoup de structures qui traitent des données sensibles, notamment de santé, il est régulièrement confronté aux cyber-attaques. « Un risque avéré » Selon le dernier rapport annuel
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... Horizon, qui gère notamment un centre d’hébergement d’urgence pour familles avec enfants handicapés. « C’est une déclaration d’intention, de très bonnes intentions même. Mais l’enfer en est pavé », glisse
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les...... publics. Des mesures prévues par la loi Egalim de 2018 et la loi Climat et Résilience de 2021. Le décret du 23 avril 2019 prévoit une communication annuelle du bilan des établissements, via une déclaration
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... d’un outil informatique dédié (un tableur ou un logiciel spécialisé) et remplir ainsi la première obligation, à savoir la déclaration annuelle, mais aussi pour la suite. Car un autre inventaire
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... de 2018 [1], entrée en vigueur en 2020, a permis d’accroître l’emploi direct, les modalités de déclaration passant désormais par la déclaration sociale nominative (DSN), avec un temps d’adaptation plus
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p......, cette déclaration doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN), ou, à défaut de sa mise en œuvre, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Et ce « au terme de chaque année
27/02/2018 11:41:56 -
Pour rappel, ces documents sont transmis pour le 30 avril de N + 1.1 – Le rapport d’activité : ce ra...... qui justifient les charges proposées.2 – Le tableau de l’activité3 – Le tableau récapitulatif de l’exécution budgétaire4 – Le tableau des rémunérations du personnel (issu de la déclaration annuelle des salaires
06/01/2010 00:00:00 -
La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux emplo......La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux employés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être envoyée avant le 31
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... (C. trav., art. L. 2312-17 et L. 2312-26). En l’absence d’accord, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la base de données économiques et sociales (BDES) doit comporter les informations concernant
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... de paie, les facteurs d’exposition dépassant les seuils fixés à la Cnav, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Le renseignement de ces informations permettra d’éditer automatiquement
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données sociales (Dads), l’exposition de ses salariés évaluée au titre de l’année N (au plus tard avant le 31
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... que l’action sociale et médico-sociale n’est pas au cœur du débat électoral.
Sollicités dès mi-février, les candidats avaient jusqu’au 16 mars, date du bouclage du numéro, pour répondre. Pour ceux
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... ? Camille-Frédéric Pradel. La loi n’a qu’un an et demi, mais elle a déjà donné lieu à trois commissions nationales de travail. C’est dire à quel point son application pose de vrais problèmes. Et la densité
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... collecteurs de cotisations sociales Les Urssaf sont habilitées à vérifier les données relatives aux rémunérations donnant lieu au crédit d’impôt. L’administration fiscale procède au contrôle du crédit d’impôt
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t...... que de procéder à un état des lieux. Celui-ci peut être produit à partir de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) : par agrégation de données, un logiciel de paie fournit un diagnostic
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... la liste des postes à risque après avis du médecin du travail et du CHSCT ou du comité social et économique s’il existe (C. trav., art R. 4624-23). Cet examen n’est pas obligatoire si le salarié a bénéficié
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) via le renseignement de la déclaration annuelle de données sociales – Dads (ou de la déclaration sociale nominative – DSN). Reste que sur le terrain
28/02/2009 00:00:00 -
Au palmarès des nouveautés en matière de réglementation financière, applicables aux établissements e......Au palmarès des nouveautés en matière de réglementation financière, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis le 1er janvier 2009: la suppression de la mise
04/05/2011 00:00:00 -
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emp...... et adresse un décompte de cotisations sociales à l'employeur. À partir de ces déclarations, il édite aussi les bulletins de salaire, effectue, en fin d'année, la déclaration annuelle de données sociales (DADS